Expertise judiciaire : comment intervient notre expert bois?
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DAMIEN LEVEQUE EXPERT BOIS

Expertise judiciaire : comment intervient notre expert bois?

Notre expert bois est expert judiciaire près la Cour d’appel d’Agen. Dans le cadre d’une expertise judiciaire, il peut être mandaté par le juge.

Sommaire :

Quand procède-t-on à une expertise judiciaire ?

Dans le cadre d’une procédure de justice, le juge peut lancer une expertise judiciaire, parfois à la demande de l’avocat d’une des parties. L’objectif principal d’une expertise judiciaire est de comprendre mieux une situation, ses ressorts, ses enjeux, et d’essayer d’en déterminer les causes, notamment à travers le regard technique de l’expert judiciaire. L’expert judiciaire est un expert dans un domaine particulier, dont le juge ne maîtrise pas toute la technicité.

En s’appuyant sur l’avis de l’expert judiciaire, le juge peut ainsi améliorer sa connaissance du dossier, et peser sa décision avec encore davantage d’informations et d’objectivité. En particulier, les juges ont régulièrement recours à une expertise judiciaire dans les domaines de la construction, de l’informatique, de la santé… autant de secteurs qui sortent du champ juridique et ne relèvent par conséquent pas de leur domaine de compétences.

Comment notre expert bois intervient-il dans une expertise judiciaire ?

Lorsque un juge ordonne une expertise judiciaire, il s’appuie sur l’article 232 du Code de Procédure Civile qui dispose que : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ». Il nomme alors un expert judiciaire parmi ceux référencés par le tribunal dans lequel il exerce et lui donne le cadre de sa mission. Ainsi notre expert bois Damien Lévêque est-il exclusivement mandaté comme expert judiciaire par des juges de la Cour d’appel d’Agen.

Lire aussi l’article : « LA COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D’APPEL D’AGEN »

Étape suivante d’une expertise judiciaire, la Consignation consiste à désigner une des parties pour avancer les frais correspondant à cette procédure d’expertise (en général la partie qui demande l’expertise judiciaire, mais les frais peuvent lui être remboursés par l’autre partie à l’issue du jugement). Ensuite, les différents acteurs sont réunis pour une présentation du dossier lors de la Convocation des Parties. Puis l’Accedit consiste à réaliser des points contradictoires réguliers informant toutes les parties de l’avancée des travaux de recherche de l’expert judiciaire.

À la fin de cette période, l’expert judiciaire rédige un pré-rapport, qui permettra aux parties d’apporter d’éventuelles remarques ou arguments contraires : les Dires. Une fois passé le délai imparti pour recueillir ces avis, l’expert rédige son Rapport dans lequel il apporte des réponses aux questions initiales du juge. La mission de l’expert judiciaire est alors terminée : il est dessaisi du dossier.

Expertise judiciaire : parfois notre expert bois est mandaté comme sapiteur

Il arrive que la complexité d’un dossier nécessite l’intervention d’un second expert, plus pointu que l’expert judiciaire sur un point précis : ce point technique ne peut relever du même domaine de compétences, mais peut lui être connexe. C’est alors l’expert judiciaire qui sollicite ce nouvel expert, qu’on appelle un sapiteur. Il arrive à notre expert bois Damien Lévêque d’être mandaté comme sapiteur.

Évidemment, il n’est pas possible d’être mandaté comme expert judiciaire et comme sapiteur sur une même affaire, dans la mesure où le rôle même du sapiteur, et la justification de sa présence, c’est d’apporter des compétences que l’expert judiciaire ne possède pas.

Lire aussi l’article : « NOTRE EXPERT BOIS SOLLICITÉ EN TANT QUE SAPITEUR »

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