Compagnie des experts de justice
DAMIEN LEVEQUE EXPERT BOIS

DAMIEN LEVEQUE EXPERT BOIS

La Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen

Damien Lévêque est expert judiciaire et appartient à la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen. Zoom sur cette association.

Sommaire :

Le rôle des experts de justice

Un expert de justice, ou expert judiciaire, a pour rôle d’apporter son éclairage et son expertise dans le cadre d’un litige, afin d’aider le juge à prendre sa décision. C’est un professionnel reconnu dans son expertise, une « personne de l’art ». Ce n’est pas un professionnel du droit, mais un spécialiste de sa discipline : médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc. Pour maintenir son niveau d’expertise, il s’engage d’ailleurs à se tenir informé des évolutions de sa discipline. Il doit renouveler son serment tous les cinq ans. Il continue d’exercer son métier en parallèle de ses missions comme expert judiciaire.

Il se doit d’être totalement impartial, droit, équitable vis-à-vis des parties. Il doit également savoir faire preuve de bon sens, et replacer la situation dans son contexte. Dans le code de déontologie des experts de justice, on peut lire : « Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience ».

L’éthique des experts de justice se doit d’être maximale. D’ailleurs, une enquête d’honorabilité est faite sur chaque nouvel expert de justice candidat, avant qu’il ne prête serment en audience publique. La mission des experts de justice est de rendre un avis technique précis et à la fois suffisamment compréhensible, pour permettre au juge qui l’a mandaté d’établir sa décision. Cet avis doit évidemment être fiable, mais doit aussi être neutre et respecter le contradictoire : les deux parties doivent bénéficier du même niveau d’information. Ce ne sont pas les experts de justice qui jugent : ils doivent chercher à établir les faits avec le plus d’impartialité possible.

Parfois, les particuliers peuvent aussi faire appel aux experts de justice, indépendamment de leur rôle auprès du Tribunal : on parle d’expertise privée. C’est le cas de notre expert bois Damien Lévêque, régulièrement sollicité dans le cadre de litiges : entre particuliers et artisans par exemple. L’idée est de pouvoir rétablir le dialogue et mieux comprendre ce qui s’est passé. Une fois les responsabilités établies (souvent partagées), il est plus facile de prendre une décision, comme de poursuivre ou non la procédure en justice.

Lire aussi l’article : « SOCIÉTÉ DES EXPERTS BOIS : TROUVEZ LES SPÉCIALISTES ADAPTÉS »

Expert judiciaire bâtiment, structure bois et pathologies du bois

La Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen

Les experts de justice qui exercent en Lot-et-Garonne, Gers et Lot, interviennent à la Cour d’Appel d’Agen, dont dépendent les trois départements. Ils sont plus d’une centaine à s’être fédérés au sein d’une association Loi 1901 créée en 1955 : la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen. Une fois nommés par la Cour d’Appel, leur candidature est validée par le Conseil d’Administration de l’association. Les experts de justice membres de l’association adhèrent tous à la charte de déontologie du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (C.N.C.E.J.) dont la Compagnie d’Agen est adhérente.

L’objectif de l’association est de proposer à ses membres un suivi, ainsi que de la formation. Elle leur fait également bénéficier d’une assurance responsabilité civile. Ainsi, elle apporte son expérience aux experts nouvellement nommés, assure des sessions de formation à tous ses membres, participe à la réinscription des experts sur la liste dressée par la Cour d’Appel d’Agen et veille au respect de la déontologie des experts de justice. Elle informe ses adhérents et partenaires des actualités, grâce à la veille qu’elle opère en matière de législation et d’évolution des pratiques. Elle est enfin l’interlocutrice privilégiée des magistrats du ressort de la Cour d’Appel d’Agen et de l’ensemble des auxiliaires de justice.

Visitez le site de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen.

Vous avez besoin de l’intervention d’un expert bois indépendant, également expert judiciaire ? Prenez contact avec Damien Lévêque, qualifié en structure bois et état parasitaire du bois.

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