Damien LÉVÊQUE a été sollicité il y a quelques semaines par M. et Mme M., propriétaires d’une belle maison à ossature bois en Nouvelle-Aquitaine. Leur maison, construite il y a moins de 10 ans, est rongée par l’humidité depuis plusieurs années. Ils sont aujourd’hui en procédure judiciaire, et une expertise judiciaire a été lancée. Ils font appel à notre expert bois, pour une expertise complémentaire, capable d’éclairer leur avocat sur les points clés du dossier.
Un point sur la chronologie des évènements dans cette construction bois
Comme à son habitude, Damien LÉVÊQUE explique d’abord aux propriétaires que son expertise sera impartiale et que tous les éléments qu’il pourra relever seront indiqués dans son dossier, quels qu’en soient les responsables. En effet, il peut arriver que l’intervention de propriétaires à l’occasion de travaux faits par eux-mêmes sur leur maison, génère des dégâts qui ne sont pas imputables aux artisans ou maîtres d’œuvre qui l’ont construite.
Dans le cadre d’un litige comme celui-ci, il est important de lister l’ensemble des évènements que la maison a connus, et de les positionner chronologiquement. Damien LÉVÊQUE a donc commencé par faire le point avec M. et Mme M. sur les différents dommages que la maison a subis depuis sa construction. Au départ, des gouttes d’eau sont apparues dans la pièce de vie, moins de 2 ans après l’aménagement de M. et Mme M. chez eux. Malgré plusieurs traitements du bardage, l’humidité s’est incrustée, allant jusqu’à engendrer un tuilage du bois : le bardage se déformait sous l’effet de l’humidité. Ils ont découvert l’absence de ventilation haute au niveau de ce même bardage, ainsi que des traces d’insectes à larves xylophages.
Une situation délicate, avec une procédure judiciaire en cours
Pour éviter que leur maison ne continue à se dégrader, M. et Mme M. ont lancé une procédure judiciaire à l’encontre de leur constructeur de maison à ossature bois. Mais la société n’existe plus, et il en va de même pour l’agence d’architecture. Plusieurs réunions d’expertise ont été réalisées, mais ils pensent que leur avocat aurait besoin d’un éclairage complémentaire, assorti d’une vision globale du sujet, pour affiner son action et leur permettre d’avancer concrètement et efficacement dans leur démarche.
En effet, lors d’une procédure judiciaire, le juge peut mandater un expert judiciaire pour une mission large, ou au contraire lui demander d’intervenir uniquement sur une problématique donnée, favorisant parfois de fait un rapport « en silo », plutôt qu’une vision holistique du problème. Dans ce cas, c’est à l’avocat de demander au juge qu’il renvoie l’expert judiciaire sur place, pour chaque nouveau sujet soulevé. Ce dernier n’intervient alors à chaque fois que sur une mission précise, et peut par exemple être envoyé inspecter l’état du bardage, sans devoir – ni même pouvoir – observer le reste de la maison.
Le rapport d’expertise de Damien LÉVÊQUE portera notamment sur la pose du bardage, l’absence de pare-vapeur, la pose de la couverture, la ventilation des toits terrasse et l’état de la pergola. Cet appui technique est précieux pour l’avocat du couple, qui n’est pas spécialisé dans les problématiques liées à la construction bois. Tout l’intérêt de faire appel à Damien LÉVÊQUE est que sur ce dossier, il n’intervient pas en tant qu’expert judiciaire : il peut donc balayer l’ensemble des sujets en une seule fois, et dresser un bilan immédiatement global des causalités, et donc des responsabilités. Il agit en tout impartialité, contrairement à l’expert d’assurance qui a tout intérêt à limiter au maximum la découverte de dégâts, afin d’éviter à sa compagnie d’assurance de régler d’importantes réparations.
Une plongée dans les normes sur la construction bois en vigueur à l’époque, pour un rapport urgent
Une partie du travail de Damien LÉVÊQUE, consiste alors à retrouver quels DTU s’appliquaient à l’époque, afin de rendre son expertise en regard de ce qui était exigible à ce moment-là, et non tel que l’exigeraient les normes lors d’une telle construction à l’heure actuelle. Notre expert bois repart donc de zéro, et reprend poste à poste les questions posées. Si la maison est encore supposée être couverte par la garantie décennale, il faut se référer aux DTU qui s’appliquaient à l’époque, soit par exemple le DTU 40:21 pour la pose de couverture, datant d’octobre 1997 !
L’expert judiciaire a beau avoir rendu un rapport plutôt favorable aux propriétaires, ceux-ci veulent mettre toutes les chances de leur côté de voir aboutir leur requête et de pouvoir faire réparer leur maison en urgence : d’où l’intervention de Damien LÉVÊQUE, et la nécessité de rendre rapidement un rapport complet, ce qu’il a fait en 15 jours après sa visite. Son intervention aura duré moins d’un mois, entre l’appel de M. et Mme M. et l’envoi de son rapport d’expertise.
Il lui aura fallu être réactif : se rendre sur place, monter sur le toit, observer entre autres la pose du bardage, prendre des dizaines de photos, les confronter à celles que les propriétaires possédaient de la mise en œuvre du chantier, retrouver puis étudier les archives des DTU de l’époque, confronter tous ces éléments et les rendre compréhensibles dans un dossier à la fois suffisamment vulgarisé, et suffisamment précis pour apporter les preuves des responsabilités de chacun.
Une expertise bois qui allie confiance et efficacité
Son rapport met majoritairement en cause le constructeur de maison, mais évoque aussi la pose hasardeuse de caillebotis par les propriétaires, accentuant le problème de ventilation et le vieillissement prématuré de la structure bois. Grâce à une synthèse facile d’accès, agrémentée de nombreuses photos, il permet en tout cas à l’avocat d’appuyer son argumentaire sur les éléments importants du dossier, et de solliciter le juge pour des expertises judiciaires complémentaires, qui mettront sans doute encore davantage l’accent sur la responsabilité des maîtres d’œuvre (constructeur bois et architecte) lors de la construction.
Les propriétaires, qui font actuellement réaliser des devis pour les réparations à envisager sur leur maison, solliciteront à nouveau Damien LÉVÊQUE pour avoir son avis sur les solutions techniques proposées par ces nouvelles entreprises susceptibles d’intervenir. De plus, la formation juridique que suit actuellement notre expert bois, afin de devenir lui-même expert judiciaire, aura été précieuse pour M. et Mme M., s’agissant des obligations relatives à une telle procédure, souvent méconnues des particuliers.
Damien LÉVÊQUE, expert bois, intervient à la demande de particuliers comme dans le cadre de cette procédure judiciaire, ou en tant que médiateur afin de favoriser un règlement amiable des problèmes de construction bois : voir aussi l’article « Expert Bois, mais aussi médiateur ! ».
Il est également appelé par des artisans mis en cause dans le cadre d’une malfaçon, comme on peut le lire dans cet article : « Un chantier de surélévation bois sur Bordeaux Métropole ».
Enfin, son expertise est reconnue des industriels, qui l’interrogent dans la mise en œuvre de systèmes de contrôle (voir l’article à propos de l’usine de bois lamellé-collé), ou encore pour améliorer leurs pratiques et mieux répondre aux besoins de leurs clients (voir l’article sur l’étude de marché pour les fabricants de panneaux contreplaqués).