Il y a quelques semaines, Damien LEVEQUE a été mandaté pour effectuer une tierce expertise en Gironde, dans le cadre d’un litige qui oppose les propriétaires d’une maison à leur assureur.
Pourquoi une tierce expertise ?
Dans le cadre d’un litige entre des particuliers et leur compagnie d’assurance, une tierce expertise, aussi appelée parfois expertise tripartite, est demandée quand le litige ne peut être résolu, faute d’accord entre l’expert de l’assurance et celui de l’assuré. Les frais d’intervention de l’expert tiers sont en général partagés et réglés pour moitié par chacune des deux parties.
En effet, il peut arriver que suite au passage de l’expert d’assurance, celui-ci donne des conclusions avec lesquelles l’assuré n’est pas d’accord. Ces conclusions pouvant réduire à néant tout espoir d’indemnisation, alors l’assuré peut mandater à ses frais un deuxième expert. Si les conclusions de ce deuxième expert vont à l’encontre de celles de l’expert d’assurance, alors le litige ne trouve pas d’issue. C’est là qu’une tierce expertise est demandée, faisant intervenir un troisième expert indépendant.
Les circonstances de déclenchement de la tierce expertise
Dans le cas présent, une charpente est tombée chez M. et Mme C., qui ont immédiatement déclaré le sinistre à leur assurance. La charpente s’est partiellement écroulée sur une grange aménagée, meublée et décorée, véritable pièce à vivre pour M. et Mme C., qui n’ont pu que constater les dégâts au retour de quelques jours d’absence. M. et Mme C. ont fait sécuriser, puis réparer la charpente et la couverture, à leurs frais.
L’assureur a diligenté un expert en assurances, d’un cabinet indépendant (mais qui réalise une part importante de son chiffre d’affaires avec l’assureur). Cet expert en assurances affirme que la charpente s’est écroulée à cause d’un champignon. Mais M. et Mme C. ne sont pas d’accord, car le contrat d’assurance ne les couvre pas en cas de dégâts dus à un champignon. En clair, s’ils en restent là, rien ne leur sera remboursé.
Ils font donc appel à un deuxième expert, qui réalise davantage de mesures sur les bois, et conclut que l’humidité est la cause première de l’écroulement de la toiture. Le champignon ne serait qu’une conséquence de cette cause première. Ainsi, la charpente se serait affaissée à cause du champignon, lui-même présent à cause d’une infiltration vraisemblablement due à un problème d’étanchéité. La source du problème serait donc le dégât des eaux initial, qui serait couvert par l’assurance.
La tierce expertise : constats, mesures, dialogue, conclusions
À ce stade, personne n’est d’accord et le litige n’est pas réglé. M. et Mme C. demandent donc l’intervention d’un troisième expert : notre expert bois est mandaté, avec l’accord de toutes les parties, pour réaliser une tierce expertise. Il sera réglé pour moitié par l’assurance et pour moitié par M. et Mme C., ce qui est un gage d’impartialité. L’idée est que Damien LEVEQUE tranche entre les deux experts : c’est le principe de la tierce expertise.
Notre expert bois rencontre tous les interlocuteurs, récupère les données relevées par chacun, décrit la position des uns et des autres. Il réalise à nouveau une expertise en reprenant des mesures d’humidité, en étudiant les bois abîmés. Sa conclusion est proche de celle de l’expert mandaté par M. et Mme C. : l’attaque des champignons est sans doute la cause de l’effondrement, mais cette attaque n’aurait pas pu se produire sans une infiltration préalable : un champignon n’apparaît qu’au-delà d’un certain taux d’humidité, or le taux d’humidité du reste des boiseries est normal. C’est donc ce dégât des eaux initial qui est la source du dommage.
La chronologie des évènements est cruciale dans ce dossier. Les sommes à rembourser sont suffisamment conséquentes pour que l’affaire soit toujours en cours. Toutefois, dans le cadre de la procédure judiciaire qui va vraisemblablement être enclenchée, l’avis de la tierce expertise réalisée par notre expert bois pèsera sans aucun doute dans la balance.
Vous avez besoin de l’intervention d’un expert bois qualifié et indépendant ? Prenez contact avec Damien Lévêque.